CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Arnaud FILIOL – Studio de l’Arbre de Vie Mise à jour au 8 juillet 2026 :
1. Identification de l’entreprise
Les prestations sont proposées par Arnaud FILIOL – Studio de l’Arbre de Vie, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), assujetti à la TVA au taux en vigueur de 20 % (régime fiscal BNC pour les activités libérales comme le YOGA et MUNZ FLOOR).
SIRET : 804 789 865 00024
Adresse : 10 impasse Henri Gautier – 44220 Couëron
Email : arnaud@vrikasana-yoga.fr Téléphone : 06 18 70 56 50
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Arnaud FILIOL pour les cours de YOGA, MUNZ FLOOR, ateliers et stages.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment : cours collectifs en présentiel ; cours collectifs en visio ; cours particuliers au studio ; cours particuliers à domicile de l’élève; cours particuliers en visio ; ateliers mensuels ; stages ponctuels ; séances découverte ; cartes de séances ; forfaits annuels.
Les cours hebdomadaires durent entre 1h00 et 1h15 selon les lieux d’intervention.
Les ateliers durent entre 2 et 4h00.
Les stages ponctuels ont une durée de 1 à 15 jours précisée dans le bulletin d’inscription.
Les cours sont ouverts à tous niveaux. Toutefois, les pratiques proposées ne sont pas adaptées aux femmes enceintes.
Le nombre de participants varie selon les salles entre 9 et 18 personnes maximum (8 à 9 à Couëron, 14 aux Sorinières, , 16 au Plateau 25, 18 à la Montagne et à l’ACAD), 12 l’espace Missana.
Les cours en salle peuvent être soumis à des règles spécifiques (accès, stationnement, etc).
Les participants sont tenus de respecter les consignes des lieux accueillants.
Les réservations peuvent être effectuées : via la plateforme Sportigo ; par email arnaud@vrikasana-yoga.fr ; par SMS ou téléphone 06 18 70 56 50;
Aucune réservation ne sera prise en compte sans confirmation écrite ou validation via sportigo.
Chaque participant doit apporter : une tenue souple et suffisamment chaude ; un tapis personnel. Un tapis pourra exceptionnellement être prêté selon disponibilité notamment pour la séance découverte (prévenir dans ce cas en amont).
3. Conditions d’inscription
Toute réservation est considérée comme confirmée après validation par Arnaud FILIOL et règlement de la prestation, soit en amont, soit sur place avant le début du cours selon les modalités convenues. Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles.
En cas de refus d’inscription, le participant est informé soit directement via le site sportigo soit par Arnaud FILIOL par email ou sms dans les 24 heures.
Arnaud FILIOL se réserve le droit de refuser une inscription notamment en cas : d’informations inexactes ; de comportement inadapté (non respect des consignes de sécurité, attitude agressive, etc…) ; ou de non-respect des présentes CGV ou du règlement intérieur.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
4. Aptitude physique et responsabilité du participant
Le participant déclare : être apte à pratiquer une activité corporelle ; pratiquer sous sa propre responsabilité ; ne présenter aucune contre-indication médicale connue (problèmes cardiaques sévères, opération récente d’un membre, etc…) ; et, pour les participantes, ne pas être enceinte.
Le participant s’engage à informer Arnaud FILIOL de toute blessure, pathologie, traitement médical ou situation particulière pouvant affecter la pratique. En cas de doute, il appartient au participant de consulter un professionnel de santé avant toute pratique.
Pour les cours en visio, le participant s’engage également en plus des mentions ci-dessus à : disposer d’un espace sécurisé d’au moins 4 m² comprenant un tapis de sol et éventuellement d’accessoires (couverture, bloc pour les cours de yoga, etc…) selon les besoins de la séance ; pratiquer dans des conditions adaptées ; vérifier la stabilité de son matériel et de son environnement.
Le participant dégage Arnaud FILIOL de toute responsabilité en cas d’accident lié à son environnement ou à son matériel.
5. Tarifs – TVA – Facturation
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20 %.
Les tarifs peuvent être modifiés chaque année, notamment durant la période estivale précédant la rentrée de septembre.
Les participants en seront informés via un affichage sur le site internet et la communication des tarifs par mail sur demande. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà réglées.
Une facture pourra être remise seulement après encaissement au participant.
6. Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués : en espèces ; par virement bancaire ; par chèque ; par prélèvement selon les formules proposées.
Le paiement peut être réalisé : en une fois ; ou pour les montants supérieurs à 100€, un paiement en plusieurs échéances est possible sous réserve d’accord préalable. Les échéances sont fixées lors de l’inscription. Toute prestation commencée est due.
7. Cartes de séances
Les cartes de 10 ou 20 séances : sont nominatives ; non cessibles ; valables 18 mois à compter de la date d’achat ; non remboursables, non échangeables et non cessibles. Les réservations sont obligatoires et soumises aux places disponibles.
Une prolongation exceptionnelle de la validité pourra être accordée, à la discrétion d’Arnaud FILIOL, uniquement en cas : d’hospitalisation ; ou d’arrêt médical prolongé justifié, sur présentation d’un justificatif médical. Les indisponibilités ponctuelles ou maladies courantes ne donnent lieu à aucune prolongation.
8. Forfaits annuels
Les forfaits annuels constituent un engagement sur l’année scolaire. Ils sont : non remboursables ; payables comptant ou en plusieurs échéances.
Les absences du participant (en présentiel ou en visio) peuvent être rattrapées : dans un délai de 7 jours suivant l’absence ; dans la limite de deux cours de rattrapage par semaine ; et uniquement sous réserve des places disponibles sur les autres créneaux.
Les cours manqués non rattrapés dans ce délai sont perdus.
Seuls les arrêts médicaux prolongés de type hospitalisation ou intervention chirurgicale, sur justificatif, peuvent donner lieu à un report exceptionnel. Les indisponibilités ponctuelles ou maladies courantes ne donnent lieu ni à remboursement ni à report.
9. Conditions d’annulation
Cours collectifs
Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le début du cours ne donne lieu à aucun frais. Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours entraîne la perte de la séance.
Cours particuliers
Toute annulation effectuée plus de 48 heures avant le rendez-vous ne donne lieu à aucun frais.
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la séance.
Les cours au domicile de l’élève sont proposés dans une limite maximale d’environ 30 minutes de trajet automobile autour du Studio de l’Arbre de Vie à Couëron
Ateliers
Les ateliers de 2h à 4h sont payables intégralement à l’inscription.
Toute annulation effectuée plus de 10 jours avant la date de l’atelier donne lieu à remboursement. Passé ce délai, la prestation reste due intégralement sauf remplacement du participant par une autre personne.
Stages
Un acompte de 40 % est demandé à l’inscription. Toute annulation effectuée plus de 10 jours avant le début du stage permet le remboursement des sommes versées. Passé ce délai, l’acompte reste acquis. Absence sans information préalable Toute absence non signalée entraîne la perte de la prestation réservée y compris pour les séances en visio.
10. Annulation ou modification par l’organisateur
Arnaud FILIOL se réserve la possibilité : de reporter un cours, atelier ou stage ; de proposer un remplacement par un autre intervenant ; ou d’annuler une prestation en cas de force majeure. En cas d’annulation sans solution de report ou remplacement, les sommes versées seront remboursées.
Les ateliers et stages sont maintenus sous réserve d’un minimum de 8 participants.
Les cours hebdomadaires en salle, sont maintenus sous réserve d’un minimum de 5 participants .
En deça, Arnaud FILIOL se réserve le droit d’annuler le cours et de proposer un report ou un remboursement. En cas de conditions exceptionnelles, météorologiques ou de force majeure (grèves, intempéries rendant les déplacements impossibles, etc), un report pourra être proposé. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cadre.
11. Droit de rétractation Conformément au Code de la consommation, le participant dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance n’impliquant pas une date ou un créneau précis (Par exemple : Bon cadeau pour une séance à utiliser dans les 6 mois). Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé : lorsque la prestation a commencé avec l’accord préalable du participant ; ou lorsqu’il s’agit d’une prestation liée à une date ou un créneau précis (cours collectifs ou particuliers, atelier, stage, événement programmé). En validant son inscription, le participant accepte expressément que l’exécution de la prestation puisse débuter avant la fin du délai légal de rétractation.
12. Assurance et responsabilité
Arnaud FILIOL est couvert par un contrat Allianz Actif Pro n°64143403 comprenant notamment : Responsabilité Civile Professionnelle ; Responsabilité Civile Exploitation ; Défense pénale et recours suite à accident.
Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle que ce soit pour les cours particuliers à domicile ou pour les cours individuels ou collectifs en salle, les ateliers et stages.
Le Studio de l’Arbre de Vie décline toute responsabilité en cas : de perte ; de vol ; ou de détérioration des effets personnels des participants. Toute dégradation volontaire ou résultant d’un comportement inadapté pourra faire l’objet d’une demande de remboursement. Le participant est responsable des éventuels dégâts causés au studio, aux salles extérieures ou au matériel mis à disposition. Les frais de réparation seront facturés au participant responsable.
13. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées durant les cours, ateliers ou stages à des fins de communication. Le participant pourra accepter ou refuser l’utilisation de son image via une autorisation distincte. Les supports concernés peuvent inclure : site internet ; réseaux sociaux ; supports de communication imprimés ou numériques.
14. Données personnelles – RGPD
Les données collectées comprennent : nom ; prénom ; adresse email ; adresse postale ; numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre : de l’organisation des cours ; des réservations ; des informations relatives aux ateliers, stages et activités proposées.
Les données comptables peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales Les données personnelles sont conservées durant la relation commerciale, puis archivées pendant 3 ans à des fins de prospection. Le participant peut à tout moment demander : l’accès ; la modification ; ou la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Pour exercer ses droits (accès, modification, suppression) le participant peut adresser une demande par mail à arnaud@vrikasana-yoga.fr la demande sera traitée sous trente jours.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. En cas de litige persistant, le participant peut saisir le médiateur de la consommation de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire dont les coordonnées sont disponibles sur demande ou par mail : mediation-cma@artisanatpaysdelaloire.fr
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Les participants doivent arriver quelques minutes avant le début du cours
Un retard supérieur à 10 minutes peut entrainer le refus d’accès à la séance sans remboursement.
Tout retard important pourra empêcher l’accès à la séance afin de préserver les conditions de pratique du groupe.
Les téléphones doivent être éteints ou silencieux et rangés : l’usage du téléphone est interdit pendant la séance.
Une tenue confortable et suffisamment chaude est recommandée.
Chaque participant doit apporter son tapis personnel.
Le respect des autres participants, des lieux et du matériel est obligatoire.
Toute attitude perturbatrice, irrespectueuse ou dangereuse pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et les indications pédagogiques données pendant les séances.
Les enregistrements audio ou vidéo des cours sont interdits sans autorisation écrite préalable.
Toute diffusion non autorisée est passible de poursuites.
En visio, l’accès est strictement personnel et ne peut être partagé.
Pour les séances au Studio de l’Arbre de Vie à Couëron : les participants sont priés de se garer uniquement en dehors de l’impasse Henri Gautier (stationnement interdit dans l’impasse pour les non-riverains).
Tout non-respect de cette consigne pourra entrainer l’exclusion du participant.